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Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1105880A

Date de signature

28 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011