Arrêté

Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble.

JUSK1108380A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1108380A

Date de signature

18 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011