Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 février 2011 portant nomination de M.Patrick MOUNAUD en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire.
JUSK1140018A.pdf
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126,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140018A
Date de signature
25 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011