Arrêté

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.

JUSF1107597A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1107597A

Date de signature

15 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011