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Déplacement au Tribunal de grande instance de Chartres

Publié le 08 janvier 2019

Nicole Belloubet se rend aujourd'hui, mardi 8 janvier, au Tribunal de grande instance de Chartres pour y présenter le plan de rénovation immobilière judiciaire inscrit dans le projet de loi 2018-2022.

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La Garde des Sceaux souhaite en effet mettre en œuvre une nouvelle programmation immobilière pour les juridictions. Dotée de 450 M€ d’autorisations d’engagement, cette programmation a pour but d’accompagner la réorganisation des juridictions. Ces opérations permettront notamment de répondre à l’augmentation des effectifs et d’améliorer les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires, ainsi que l’accueil du public. D’ici 2022, 32 opérations immobilières judiciaires seront lancées sur tout le territoire.

Le TGI de Chartres souffre par exemple, d’un manque de place et de dysfonctionnements techniques et fonctionnels. Pour y remédier, il est prévu de restructurer et d’agrandir les locaux. Cette opération de restructuration permettra une organisation en deux pôles : un pôle civil et un pôle pénal.

©C.Koch