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Arrêté du 14 avril 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angers.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1110981A

Date de signature

14 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011