Arrêté

Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Lyon Corbas.

JUSK1109446A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1109446A

Date de signature

28 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011