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Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1112098A

Date de signature

15 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2011