Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).
JUSK1113996A.pdf
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112,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1113996A
Date de signature
17 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2011