Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 11ème.
JUSB1117317A.pdf
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102,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1117317A
Date de signature
20 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011