Arrêté

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bas-Rhin.

JUSF1117167A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1117167A

Date de signature

22 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011