Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.
JUSF1117903A.pdf
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109,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1117903A
Date de signature
29 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011