Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Tarascon.
JUSB1117860A.pdf
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108,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1117860A
Date de signature
28 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011