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Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 25 février 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.
JUSB1117772A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1117772A
Date de signature
29 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011