Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.

JUSB1120623A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1120623A

Date de signature

18 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011