Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.

JUSB1120624A.pdf

PDF - 109,19 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1120624A

Date de signature

18 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011