Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Besançon.
JUSB1120614A.pdf
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106,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1120614A
Date de signature
21 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011