Lundi 5 mars 2018, à la Chancellerie, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport sur le travail d'intérêt général (TIG) réalisé par Didier Paris, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, député de la Côte-d'Or et David Layani, président fondateur du Groupe Onepoint.

Le rapport sur le travail d'intérêt général vise à simplifier la mise en œuvre du TIG, à dynamiser l’engagement collectif et à renforcer la crédibilité du dispositif.  

Le TIG est une sanction dont la place doit être renforcée . Pour exemple, les rapporteurs proposent qu’il soit réintégré à chaque stade du parcours pénal ou encore qu’il puisse s’appliquer aux peines d’emprisonnement fermes inférieures ou égales à 6 mois.          

Le rapport indique que le TIG doit protéger la société : une meilleure connaissance des éléments de personnalité et du parcours pénal des personnes poursuivies faciliterait grandement le prononcé d’une peine de TIG soulignent les rapporteurs. De même, il serait nécessaire d’avoir une meilleure lisibilité de la sanction et de rendre plus crédible dans sa durée la peine de TIG. Une meilleure prise en compte des victimes est également indispensable.       

Le TIG est un outil d’insertion au service de la prévention de la récidive. Le TIG est un levier d’insertion pour la personne condamnée. Pour dynamiser l’engagement collectif et l’offre de postes, le rapport propose notamment de s’ouvrir au secteur privé « marchand »  et d’élargir le champ des entreprises privées « chargées d’une mission de service public ». De plus, les efforts entrepris par les tuteurs doivent être valorisés.

Enfin, selon Didier Paris et David Layani, il est nécessaire de simplifier la mise en œuvre du TIG, en facilitant par exemple son exécution.

Parmi les leviers pour dynamiser le TIG, l’Agence nationale du travail d’intérêt général est chargée de la valorisation du TIG, par toutes actions utiles de communication et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs concernés, ainsi que du grand public et notamment de la coordination des dispositifs nationaux et locaux.

Pour la réalisation de ces missions, l’agence nationale s’appuie sur 2 dispositifs déterminants : 

• Une plateforme numérique

• Un réseau de délégués, répondant aux nécessités de maillage territorial de l’agence, implantés dans chacun des 103 SPIP (en France Métropolitaine et Outre-mer).