Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 2 août 2011 relative à l'échange d'informations entre les services relevant du ministère de la justice et des libertés visant à la prévention du suicide en milieu carcéral.
JUSK1140021C.pdf
PDF -
446,06 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140021C
Date de signature
02 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011