Arrêté

Arrêté du 11 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Meaux.

JUSB1122717A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1122717A

Date de signature

11 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011