Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Avignon.
JUSB1123115A.pdf
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106,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1123115A
Date de signature
18 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011