Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).

JUSK1121388A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121388A

Date de signature

25 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011