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Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims).

JUSK1121925A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121925A

Date de signature

28 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011