Arrêté

Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) intérimaire, gérant(e) des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint Martin de Ré).

JUSK1121936A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121936A

Date de signature

03 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011