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Les conciliateurs de justice ont 40 ans !
Publié le 21 mars 2018
Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.
« Les conciliateurs sont des facilitateurs de solutions » a précisé Michel Pinet, président de l'association « Conciliateurs de France, fédération des associations de conciliateurs de justice »
Créé par le Décret n°78-381 du 20 mars 1978, les conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice assermentés et bénévoles. Ils ambitionnent de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. La conciliation, source d'harmonie et d'apaisement social, est une alternative au procès, simple, rapide et gratuite.
En 1962 le Doyen Carbonnier précisait déjà qu' « avec le développement des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), il s'agissait non plus seulement de faire régner le droit mais bien de rechercher la paix entre les hommes. »
En 40 ans, le rôle du conciliateur s'est étendu et renforcé. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a souligné le dévouement, l'altruisme et l’écoute de ces bénévoles ajoutant que «les qualités humaines demeurent essentielles mais que cette fonction exige désormais une qualité d'analyse juridique (… ) afin d'offrir de meilleures garanties pour le justiciable»
Dans cette optique d'homogénéité et de qualité des conciliations, Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature a rappelé que son école dispensait une formation pour accompagner au mieux les conciliateurs dans leur mission.
Avec un taux de réussite de 54%, Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice n'a pas manqué d'indiquer que la conciliation était une procédure à succès, ce qui légitime complètement son extension. Pour répondre au futur volume d’affaires, le recrutement sera donc renforcé. En 2017, on comptait 2021 conciliateurs, soit 33 % de plus par rapport à 2001.
La conciliation est tournée vers l'avenir malgré son ancienneté. « 40 ans c'est la maturité mais ce n'est pas trop tard, la conciliation a un bel avenir devant elle » a déclaré La garde des sceaux, contredisant Romain Gary lorsqu'il écrivait « ce qu'il y a de bête avec la maturité c'est qu'elle arrive trop tard. »
La ministre de la Justice a précisé que la conciliation était intégrée dans les chantiers de la Justice, les référents préconisant le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, considéré aujourd’hui comme une voie de justice de qualité. Le projet de loi de programmation devrait prévoir, dans son article 1er, de généraliser le préalable obligatoire de conciliation pour tous les tribunaux d'instance et de grande instance.
Ce renforcement de la mission des conciliateurs de justice témoigne de la volonté du ministère de la Justice de favoriser la justice de proximité.
Bon anniversaire !