Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Bourges. .
JUSB1126113A.pdf
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110,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1126113A
Date de signature
23 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011