Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay).

JUSK1125351A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1125351A

Date de signature

08 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011