Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion].

JUSC1126311A.pdf

PDF - 104,29 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1126311A

Date de signature

28 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011