Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2011 complétant l'arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés.
JUST1131436A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1131436A
Date de signature
18 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
18 novembre 2011