Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
JUSK1132882A.pdf
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113,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1132882A
Date de signature
29 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2011