Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
JUSK1140052A.pdf
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115,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140052A
Date de signature
30 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011