Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).
JUSK1133517A.pdf
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112,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1133517A
Date de signature
05 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011