Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).
JUSK1133510A.pdf
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110,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1133510A
Date de signature
07 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011