Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais).
JUSK1135272A.pdf
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113,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1135272A
Date de signature
21 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011