Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud.
JUSF1135196A.pdf
PDF -
115,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1135196A
Date de signature
30 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011