Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.
JUSF1135201A.pdf
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116,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1135201A
Date de signature
05 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011