Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais.
JUSF1135278A.pdf
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108,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1135278A
Date de signature
22 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011