Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angers.
JUSB1131478A.pdf
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107,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1131478A
Date de signature
18 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012