Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
JUSB1135845A.pdf
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106,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1135845A
Date de signature
30 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012