Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2012 modificatif de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.

JUSF1202536A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1202536A

Date de signature

24 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012