Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans.
JUSF1204174A.pdf
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116,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1204174A
Date de signature
19 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012