Arrêté

Arrêté du 8 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord.

JUSF1204353A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1204353A

Date de signature

08 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012