Arrêté

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.

JUSF1205588A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1205588A

Date de signature

15 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012