Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 27 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avignon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1206535A

Date de signature

27 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012