Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
JUSB1208158A.pdf
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108,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1208158A
Date de signature
16 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012