Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (régisseuse de recettes à la régie industrielle des établissements pénitentiaires compte de commerce 909 de Casabianda).
JUSK1207995A.pdf
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110,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1207995A
Date de signature
02 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012