Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique.
JUSF1208408A.pdf
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115,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1208408A
Date de signature
18 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012