Arrêté

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes.

JUSF1208457A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1208457A

Date de signature

20 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012