Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse.
JUSF1208739A.pdf
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114,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1208739A
Date de signature
23 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012