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Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.
JUSB1220382A.pdf
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110,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1220382A
Date de signature
12 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2012